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Terrain en zone de mouvement de terrain : l'attestation PCMI14
Glissement, chute de blocs, cavités souterraines, retrait-gonflement des argiles ou anciennes mines : lorsque le plan de prévention des risques de votre commune impose une étude géotechnique préalable, le permis de construire doit comporter l'attestation PCMI14 (ou PC13) certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet en tient compte.
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Quels plans de prévention sont concernés ?
Les mouvements de terrain relèvent de plusieurs types de PPR. Dans tous les cas, c'est le règlement de votre zone qui dit si une étude est exigée.
⛰️ PPR mouvement de terrain (PPRmt)
Glissements de terrain, éboulements et chutes de blocs, coulées de boue, effondrements de cavités naturelles (karst, marnières).
🟤 PPR retrait-gonflement des argiles
Aussi appelé PPR « sécheresse ». Il impose le plus souvent une étude de sol définissant les fondations et les dispositions constructives.
⛏️ PPR minier (PPRM)
Anciens secteurs d'exploitation : affaissements, fontis, effondrements localisés.
🧭 Hors PPR
Sans PPR, pas d'attestation PCMI14 au titre de ce risque. Pour les argiles, la loi ELAN impose tout de même une étude G1 / G2 en zone moyenne ou forte : voir attestation-rga.fr ↗
Les études géotechniques en jeu
Les missions géotechniques sont définies par la norme NF P 94-500. Le règlement du PPR précise celle qui est attendue.
| Mission | Objet | Utilité pour la PCMI14 |
|---|---|---|
| G1 | Étude préalable : identification des risques géotechniques du site | Parfois suffisante si le règlement ne demande qu'une reconnaissance du site |
| G2 AVP | Conception, phase avant-projet : principes de fondations et d'adaptation au sol | La plus souvent exigée : elle fixe les conditions de réalisation du projet |
| Étude spécifique | Cavités, stabilité de versant, risque minier | Exigée par certains PPRmt et PPRM (sondages, confortements) |
Ce que nous vérifions dans votre projet
📋 L'étude
- • Elle correspond bien à la mission exigée par le règlement.
- • Elle porte sur le terrain et sur le projet déposé.
- • Ses conclusions sont exploitables : fondations, terrassements, drainage.
📐 Les plans
- • Type et profondeur des fondations conformes à l'étude.
- • Terrassements, soutènements et gestion des eaux prévus.
- • Implantation respectant les zones et reculs imposés.
🏁 Et à la fin du chantier ?
- • Sur un terrain argileux exposé, la DAACT doit être accompagnée de l'attestation AT.2 (volet argiles). Voir l'attestation AT.2 →
Attestation PCMI14 / PC13 en zone de mouvement de terrain
Attestation PCMI14 / PC13
PPRmt, PPR argiles, PPRM — art. R.431-16 f
- Lecture du règlement de votre zone PPR
- Contrôle de l'étude géotechnique au regard de ce règlement
- Vérification des fondations et dispositions dans les plans
- Attestation signée en PDF, prête à joindre au permis
- Signalement des écarts et nouvelle vérification incluse
L'étude géotechnique elle-même n'est pas comprise.
Mouvement de terrain : vos questions
Quelle différence entre le PPR argiles et la loi ELAN ?
Le PPR argiles est un plan communal dont le règlement peut exiger une étude préalable : c'est ce qui déclenche la PCMI14. La loi ELAN impose, indépendamment de tout PPR, une étude G1 à la vente d'un terrain et une étude G2 avant construction en zone d'exposition moyenne ou forte.
Mon étude G2 date de plusieurs années : est-elle encore valable ?
Elle doit correspondre au projet déposé et au terrain. Si le projet a changé (implantation, sous-sol, emprise), une mise à jour peut être nécessaire. Nous vous le signalons lors de l'analyse.
Mon terrain est au-dessus d'anciennes carrières : que faire ?
Si un PPR mouvement de terrain ou minier couvre le secteur, son règlement précise l'étude attendue, souvent avec des sondages de reconnaissance. Contactez-nous avec l'adresse pour faire le point.
Faut-il une attestation à la fin du chantier ?
Sur un terrain exposé au retrait-gonflement des argiles, oui : l'attestation AT.2 (volet argiles) accompagne la déclaration d'achèvement des travaux.
Une question sur votre terrain ?
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✓ Rappel du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.