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⛰️ PPRmt · ARGILES · CAVITÉS · MINES · PCMI14 / PC13

Terrain en zone de mouvement de terrain : l'attestation PCMI14

Glissement, chute de blocs, cavités souterraines, retrait-gonflement des argiles ou anciennes mines : lorsque le plan de prévention des risques de votre commune impose une étude géotechnique préalable, le permis de construire doit comporter l'attestation PCMI14 (ou PC13) certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet en tient compte.

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Maison individuelle (PCMI14) ou autre bâtiment (PC13) · Réponse sous 48 h ouvrées

Les risques couverts

Quels plans de prévention sont concernés ?

Les mouvements de terrain relèvent de plusieurs types de PPR. Dans tous les cas, c'est le règlement de votre zone qui dit si une étude est exigée.

⛰️ PPR mouvement de terrain (PPRmt)

Glissements de terrain, éboulements et chutes de blocs, coulées de boue, effondrements de cavités naturelles (karst, marnières).

🟤 PPR retrait-gonflement des argiles

Aussi appelé PPR « sécheresse ». Il impose le plus souvent une étude de sol définissant les fondations et les dispositions constructives.

⛏️ PPR minier (PPRM)

Anciens secteurs d'exploitation : affaissements, fontis, effondrements localisés.

🧭 Hors PPR

Sans PPR, pas d'attestation PCMI14 au titre de ce risque. Pour les argiles, la loi ELAN impose tout de même une étude G1 / G2 en zone moyenne ou forte : voir attestation-rga.fr ↗

L'étude préalable

Les études géotechniques en jeu

Les missions géotechniques sont définies par la norme NF P 94-500. Le règlement du PPR précise celle qui est attendue.

MissionObjetUtilité pour la PCMI14
G1Étude préalable : identification des risques géotechniques du siteParfois suffisante si le règlement ne demande qu'une reconnaissance du site
G2 AVPConception, phase avant-projet : principes de fondations et d'adaptation au solLa plus souvent exigée : elle fixe les conditions de réalisation du projet
Étude spécifiqueCavités, stabilité de versant, risque minierExigée par certains PPRmt et PPRM (sondages, confortements)
La mission exacte dépend du règlement de votre PPR et de la nature du projet.
Notre mission

Ce que nous vérifions dans votre projet

📋 L'étude

  • • Elle correspond bien à la mission exigée par le règlement.
  • • Elle porte sur le terrain et sur le projet déposé.
  • • Ses conclusions sont exploitables : fondations, terrassements, drainage.

📐 Les plans

  • • Type et profondeur des fondations conformes à l'étude.
  • • Terrassements, soutènements et gestion des eaux prévus.
  • • Implantation respectant les zones et reculs imposés.

🏁 Et à la fin du chantier ?

  • • Sur un terrain argileux exposé, la DAACT doit être accompagnée de l'attestation AT.2 (volet argiles). Voir l'attestation AT.2 →
Tarif

Attestation PCMI14 / PC13 en zone de mouvement de terrain

Dépôt du permis

Attestation PCMI14 / PC13

PPRmt, PPR argiles, PPRM — art. R.431-16 f

  • Lecture du règlement de votre zone PPR
  • Contrôle de l'étude géotechnique au regard de ce règlement
  • Vérification des fondations et dispositions dans les plans
  • Attestation signée en PDF, prête à joindre au permis
  • Signalement des écarts et nouvelle vérification incluse
249 € TTC
Commander mon attestation →

L'étude géotechnique elle-même n'est pas comprise.

Questions fréquentes

Mouvement de terrain : vos questions

Quelle différence entre le PPR argiles et la loi ELAN ?

Le PPR argiles est un plan communal dont le règlement peut exiger une étude préalable : c'est ce qui déclenche la PCMI14. La loi ELAN impose, indépendamment de tout PPR, une étude G1 à la vente d'un terrain et une étude G2 avant construction en zone d'exposition moyenne ou forte.

Mon étude G2 date de plusieurs années : est-elle encore valable ?

Elle doit correspondre au projet déposé et au terrain. Si le projet a changé (implantation, sous-sol, emprise), une mise à jour peut être nécessaire. Nous vous le signalons lors de l'analyse.

Mon terrain est au-dessus d'anciennes carrières : que faire ?

Si un PPR mouvement de terrain ou minier couvre le secteur, son règlement précise l'étude attendue, souvent avec des sondages de reconnaissance. Contactez-nous avec l'adresse pour faire le point.

Faut-il une attestation à la fin du chantier ?

Sur un terrain exposé au retrait-gonflement des argiles, oui : l'attestation AT.2 (volet argiles) accompagne la déclaration d'achèvement des travaux.

Être rappelé

Une question sur votre terrain ?

Laissez-nous vos coordonnées, un expert vous rappelle sous 24 h.

✓ Rappel du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.